INSCRIPTION, TARIF et règlement
BULLETIN D'inscription - demande de tarif
Retrouvez ici le bulletin d’inscription à la cantine ainsi que la demande de réduction tarifaire pour la rentrée 2024-2025.
Imprimez ou téléchargez le bulletin, complétez-le et munissez-vous des copies des pièces demandées (un bulletin par enfant).
PIÈCES À JOINDRE AU BULLETIN :
1. Attestation quotient familial CAF de moins de 3 mois ou si vous n’êtes pas allocataire de la CAF , l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
2. Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant
1. Attestation quotient familial CAF de moins de 3 mois ou si vous n’êtes pas allocataire de la CAF , l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
À remplir et à retourner dûment signé accompagné des pièces justificatives avant le 2 septembre 2024.
Par mail : cde18@cde18.org
Au guichet à compter du 3 juin : À la Mairie du 18e – 1 place Jules Joffrin 75018 Paris de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h30 du lundi au vendredi
L’ensemble de ces démarches peut être réalisé en ligne à partir du 3 juin :
Sur le portail famille de la Caisse des écoles :
Sur l’application mobile de la Caisse des écoles :
* Les tarifs sont fixés par le Conseil de Paris.
Quel que soit le tarif, le repas est subventionné par la Ville de Paris.
La Caisse des écoles calcule votre tarif pour une année scolaire, du 1er septembre au 31 Août.
Les demandes de tarification doivent être effectuées dès le mois de juin et jusqu’au 2 septembre inclus auprès de la Caisse des écoles.
En cas d’oubli, le tarif 10 s’appliquera automatiquement dès la première facture, aucune rétroactivité ne sera possible.
Pour les familles n’étant pas allocataire de la CAF, le calcul du quotient familial est le suivant :
Revenu fiscal de référence du foyer (les 2 parents) / 12 / nombre de parts fiscales
- L’inscription préalable est obligatoire pour fréquenter la cantine
- La réduction tarifaire est valable toute l’année scolaire, sauf changement majeur (naissance, décès, perte d’emploi)
- La réduction tarifaire s’applique sur la facture suivante. Aucune rétroactivité n’est possible, sauf dossier soutenu par les services sociaux.
- La facturation est calculée selon le profil de fréquentation défini lors de l’inscription.
- Les modifications ponctuelles de la fréquentation se font en ligne, sur le portail famille, ou par écrit, à la caisse des écoles, dans un délai de 15 jours.
- Les modifications de forfait se font par trimestre
- La Caisse des écoles ne prend pas en charge les repas allergènes.
- La facture doit être réglée dans les 15 jours suivant sa réception.
- Le retard de paiement déclenche une procédure contentieuse et des poursuites.
- En cas d’impayés et de situation solvable de la famille, la Caisse des écoles peut suspendre la fréquentation du service.
- En cas d’absence de l’élève, la famille ne sera pas facturée si elle présente un justificatif médical dans les 30 jours.
- Les annulations de repas ne sont pas facturées si la Caisse des écoles est prévenue 15 jours avant.
- En cas de modifications (annulation, inscription, désinscription, changement de forfait, etc.), la Caisse des écoles ET l’école doivent être prévenus.
- La famille doit prévenir de la radiation de l’enfant pour ne plus être facturée.
LE POINT SUR LES ALLERGIES ALIMENTAIRES
Lorsqu’il existe une allergie alimentaire avérée par un médecin pour un enfant, celui-ci peut être accueilli pendant l’interclasse à la condition qu’un « panier repas » soit fourni par la famille et qu’il ait été signé un projet d’accueil individualisé (PAI). Ce protocole est signé entre l’établissement scolaire et la famille, sous couvert du médecin scolaire. Les conditions de sécurité de l’accueil doivent avoir été étudiées et vérifiées, et l’école se porte garante du respect du protocole pendant l’interclasse.
Les parents fournissent un panier repas qui doit être conditionné et utilisé selon les conditions du protocole. En aucun cas les enfants allergiques ne peuvent manger le repas prévu à la cantine. La famille engage sa responsabilité le cas échéant.
Les familles fournissant un repas dans le cadre d’un PAI pour allergie alimentaire ne sont pas facturées sur le temps de l’interclasse.